Pack gestion des locataires

L’investisseur locatif vous propose un modèle de de contrat de location nue, conçu avec les éléments obligatoires et indispensables préconisés par le site service public.

Le bail nu est à proposer dans le cadre d’une location vide.

Le bail meublé est à proposer dans le cadre d’une location meublée.

Le bail commercial est à proposer dans le cadre d’une location de bureaux ou locaux commerciaux à un professionnel. Il est régit par le code du commerce et est beaucoup plus souple pour le bailleur.

La quittance de loyer vous permet de remettre aux locataires un justificatif de leur paiement en bonne et due forme.

L’état des lieux est à votre modifier en fonction de la configuration de votre logement.

Attention :

• Les modèles de contrat nu et meublé sont les plus fréquents, mais doivent absolument être vérifiés selon les types de contrats réglementés que vous trouverez sur : service public
• Les présent contrats types de location contiennent uniquement les clauses essentielles du contrat dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat. Il appartient cependant aux parties et à vous de s’assurer des dispositions applicables au jour de la conclusion du contrat.
• Au-delà de ces clauses, les parties sont également soumises à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires d’ordre public applicables aux baux d’habitation sans qu’il soit nécessaire de les faire figurer dans le contrat et qui sont rappelées utilement dans la notice d’information qui doit être jointe à chaque contrat.
• Les parties sont libres de prévoir dans le contrat d’autres clauses particulières, propres à chaque location, dans la mesure où celles-ci sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les parties peuvent également convenir de l’utilisation de tout autre support pour établir leur contrat, dans le respect du présent contrat type.